Procédures et honoraires

Procédures et honoraires

Retrouvez toutes les informations concernant nos procédures et honoraires

PRISE DE RDV

Avant de vous fixer un rendez-vous, nous vous demanderons de compléter notre questionnaire avec une série de questions nous permettant de comprendre votre situation.

Gagnez du temps et compléter directement ce questionnaire: https://www.avocat-halabi.com/fr/formulaire-a-remplir-en-vue-de-votre-consultation/immigration/

Ce questionnaire nous permet en effet:

1° de créer une fiche contact pour chaque client dans notre système de gestion de dossiers

d’examiner chaque situation avant de fixer un rdv pour évaluer si une procédure est envisageable et la durée de consultation nécessaire

de vous attribuer l’avocate la plus spécialisée pour votre situation

4° de préparer la consultation, faire des recherches sur votre situation, analyser vos pièces avant la première consultation

5° gagner du temps pour la consultation et consacrer 100% de sa durée à la stratégie de votre dossier

Honoraires

Qu’incluent-ils?

AVANT LA CONSULTATION

  • Analyse du questionnaire et attribution de l’avocate la plus spécialisée
  • préparation de la consultation par l’avocate sur base du questionnaire et des documents envoyés par mail

DURANT LA CONSULTATION

  • questions complémentaires pour confirmer la stratégie
  • explication de la ou des procédures applicables (conditions, délai, type de titre de séjour délivré, conditions de renouvellement..)
  • recommandations individualisées pour augmenter les chances de succès du dossier
  • informations sur le montant des honoraires et les tranches de paiement
  • réponses aux questions

APRES LA CONSULTATION

  • Envoi d’un mail de remerciements avec nos conditions générales et les instructions pour ouvrir un dossier, et communication du mail direct de l’avocate en charge de votre dossier
  • envoi d’un avis juridique (note de consultations) résumant:
    • la ou les procédures conseillées (conditions, délai, type de titre de séjour délivré, conditions de renouvellement..)
    • recommandations individualisées pour augmenter les chances de succès du dossier
    • informations sur le montant des honoraires et les tranches de paiement, et détail des prestations incluses dans le forfait

Durée et prix de la consultation

Honoraires Droit de l’immigration 

  1. La consultation

La durée et la tarif de la consultation varient en fonction du type de procédure et de sa complexité.

Chaque consultation dure 30 min et s’élève à 250 euros TVAC (nationalité, regroupement familial, changement de statut, séjour illimité, visas court séjour, séjour étudiant)…, selon le type de procédure.

Les consultations pour les demandes de visas rentier, permis unique ou les cartes professionnelles, plus techniques, sont quant à elles fixées pour une durée de 45 minutes et facturées 350 euros TVAC. Ces consultations sont fixées uniquement avec Me HALABI.

Ce montant sera déduit des honoraires de la procédure si vous décidez d’ouvrir un dossier avec notre Cabinet dans les 48 h suivant votre entretien.

2. La procédure

Nous facturons généralement un forfait dans les procédures standard en droit de l’immigration (regroupement familial, nationalité, demandes de séjour….).

Le but est d’appliquer la transparence et notre client saura dès le début combien lui coûtera la procédure, sans mauvaise surprise à la clôture du dossier.

Il s’agit évidemment d’un forfait par procédure introduite. Si après l’introduction d’une première procédure, une nouvelle procédure ou un recours est nécessaire, celle-ci fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Honoraires droit de la famille (mariage, cohabitation légale, reconnaissance d’enfants)

  1. La consultation

Chaque consultation dure 30 min. et s’élève à 250 euros

2. La procédure

Nous facturons partiellement au forfait, puis au tarif horaire pour toutes les procédures en droit familial impliquant une procédure judiciaire (reconnaissance enfant, refus mariage ou cohabitation, …).

Cela signifie que dans ce cas, les clients versent dans un premier temps une provision forfaitaire qui comprend :

  • L’analyse du dossier,
  • la préparation et la rédaction d’une requête,
  • son dépôt,
  • l’audience d’introduction.

En fonction de l’issue de cette audience:

  • Soit nous obtenons directement une décision et rien d’autre n’est dû, le dossier est bouclé.
  • Soit nous devons conclure et plusieurs audiences sont nécessaires.

Dans ce dernier cas, nous passons alors à la facturation horaire des heures prestées sur la défense de votre dossier (250 euros TVAC/heure) et un récapitulatif est envoyé chaque mois au client avec le détail des heures prestées et un état intermédiaire d’honoraires.