Nationalité

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Obtention de la nationalité belge

Le Cabinet Emmanuelle Halabi a mis sur pied un outil spécifique pour vous permettre de limiter vos frais tout en bénéficiant de des connaissances de terrain d’un avocat.

Nos guides et modèles de procédures

L’obtention de la nationalité belge n’est pas bien compliquée mais requiert un suivi précis des procédures. La liste des preuves à fournir dépend de votre situation et ces informations sont malheureusement éditées de manière éparse sur les sites officiels et sont souvent peu claires. C’est pourquoi notre Cabinet a décidé de mettre à votre disposition des guides fiables qui présentent et expliquent des procédures claires, exactes et complètes avec exemples et modèles à l’appui. Vous y trouverez également des conseils que seule l’expertise d’un avocat peut vous prodiguer. Voir ici pour plus de détails

Nous vous conseillons néanmoins de consulter au préalable les informations ci-dessous pour vous assurer que vous réunissez effectivement les conditions pour que votre dossier soit pris en compte.

Bon à savoir 

L’acquisition de la nationalité vise les procédures d’obtention de la nationalité réservées aux majeurs, c’est-à-dire aux personnes de 18 ans et plus et aux mineurs émancipés.

Pour les mineurs, on parlera d’attribution de la nationalité

Il existe deux modes d’acquisition de la nationalité belge : la déclaration de nationalité et la naturalisation.

Depuis la réforme du Code de la nationalité le 1er janvier 2013, la naturalisation n’est octroyée que dans des cas exceptionnels : pour des personnes justifiant de mérites exceptionnels ou en faveur des apatrides reconnus. La déclaration de nationalité devient donc le mode commun d’obtention de la nationalité belge pour les personnes majeures.

Il existe 5 catégories de déclaration de nationalité :

  • L’étranger né en Belgique et qui y réside légalement depuis sa naissance
  • L’étranger qui réside légalement en Belgique depuis 5 ans
  • L’étranger qui réside légalement en Belgique depuis 5 ans et qui est marié à un(e) Belge ou qui est le parent d’un enfant belge mineur.
  • L’étranger qui réside légalement en Belgique depuis 5 ans et qui a atteint l’âge de la pension ou qui souffre d’un handicap ou d’une invalidité qui l’empêche d’exercer une activité professionnelle.
  • L’étranger qui réside légalement en Belgique depuis 10 ans.

Dans tous les cas, le demandeur devra prouver au minimum 5 années de résidence légale et ininterrompue sur le territoire.

Dans la plupart des cas, il devra également prouver la connaissance de l’une des 3 langues nationales, indépendamment de la région linguistique dans laquelle réside le candidat.

Selon les cas, il faudra également prouver son intégration économique (preuve d’un minimum de jours de travail en Belgique) et/ou sociale (diplôme obtenus en Belgique, minimum 400 heures de formation professionnelle ou suivi d’un parcours d’intégration sociale.

Me Halabi , avocate spécialiste en droit de naturalisation, peut, outre ses guides DIY, vous assister en cas de litige et multiplier vos chances de voir aboutir favorablement votre demande de nationalité belge.

Spécialisée en droit de l’immigration et dotée d’un Master en droit international, Me Halabi met tout son savoir-faire en œuvre pour défendre vos droits et aboutir à des résultats probants.