Procédures et honoraires

Procédures et honoraires

Retrouvez toutes les informations concernant nos procédures et honoraires

De manière générale, après la prise de rendez-vous, nous vous enverrons un questionnaire avec série de questions, que nous vous demandons de bien vouloir compléter impérativement au minimum 24 heures avant votre rendez-vous.

Ce questionnaire nous permet en effet d’analyser au préalable votre dossier et de déjà envisager les solutions pour chaque dossier. Ainsi, nous pourrons consacrer la durée de l’entretien à vous demander éventuellement quelques précisions complémentaires, mais surtout, à vous expliquer dans les détails vos options.

De même, à la fin de l’entretien et lorsque certaines procédures expliquées sont assez techniques (par ex: déclaration de mariage ou cohabitation légale/ reconnaissance de paternité/ migration économique…), nous vous enverrons une petite fiche explicative reprenant les différentes étapes de la procédure et ses conditions, afin de vous permettre de réfléchir et de prendre votre décision d’entamer des démarches en pleine connaissance de cause.

Honoraires droit de l’immigration 

Chaque consultation dure 30 min et s’élève à 125 euros

Une fois avoir pris connaissance du dossier donc souvent après la 1re consultation, nous travaillons généralement au forfait dans les procédures standard (regroupement familial, nationalité, demandes de séjour….). Le but est d’appliquer la transparence et notre client saura dès le début combien lui coûtera la procédure. Il s’agit évidemment d’un forfait par procédure introduite. Si après l’introduction d’une première procédure, une nouvelle procédure est nécessaire, celle-ci fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Nous appliquons cependant des tarifs différents pour les matières reprises sous la mobilité internationale. Le traitement de ces demandes étant particulièrement technique, la durée des consultations sera allongée à 1h et le tarif s’élève alors à 200 euros.

Honoraires droit de la famille 

Chaque consultation dure 30 min. et s’élève à 125 euros

Une fois avoir pris connaissance du dossier donc souvent après la 1re consultation, nous travaillons partiellement au forfait puis au tarif horaire pour toutes les procédures en droit familial impliquant une procédure judiciaire (reconnaissance enfant, refus mariage ou cohabitation, divorce, séparation…).

Cela signifie que dans ce cas, les clients versent dans un premier temps une provision forfaitaire qui comprend :

  • L’analyse du dossier,
  • la préparation et la rédaction d’une requête,
  • son dépôt,
  • l’audience d’introduction.

En fonction de l’issue de cette audience:

  • Soit nous obtenons directement une décision et rien d’autre n’est dû, le dossier est bouclé.
  • Soit nous devons conclure et plusieurs audiences sont nécessaires.

Dans ce dernier cas, nous passons alors à la facturation horaire des heures prestées sur la défense de votre dossier (175 euros de l’heure) et un récapitulatif est envoyé chaque mois au client avec le détail des heures prestées et un état intermédiaire d’honoraires.